NOUVELLES 12 octobre 2022
Decret d'harmonisation: Scope correcte biogaz
Le CCvD du SKAO a adopté une nouvelle décision d'harmonisation qui est normative à partir d'aujourd'hui. Les détenteurs de certificats qui souhaitent déclarer les émissions de CO2 rejetées à la suite de la combustion du biogaz autoproduit (par exemple pour la production de chaleur ou d'électricité ou pour le torchage) doivent les déclarer séparément dans l'inventaire des émissions. Si les organisations choisissent également de rendre compte du méthane (par exemple, à la suite du torchage du biogaz), celui-ci doit être inclus dans les équivalents CO2 du champ d'application 1.
Le CCvD du SKAO a adopté une nouvelle décision d'harmonisation qui est normative à partir d'aujourd'hui. Les détenteurs de certificats qui souhaitent déclarer les émissions de CO2 rejetées à la suite de la combustion du biogaz autoproduit (par exemple pour la production de chaleur ou d'électricité ou pour le torchage) doivent les déclarer séparément dans l'inventaire des émissions. Si les organisations choisissent également de rendre compte du méthane (par exemple, à la suite du torchage du biogaz), celui-ci doit être inclus dans les équivalents CO2 du champ d'application 1.
La décision d'harmonisation peut être consultée sur la page des décisions d'harmonisation via ce lien.