Décret d'harmonisation renouvelée sur les carburants renouvelables dans l'aviation

La SKAO publie une nouvelle décret d'harmonisation sur les carburants renouvelables dans l'aviation. Cette décision d'harmonisation est pertinente pour les détenteurs de certificats participant à des programmes de carburants renouvelables par lesquels ils réduisent les émissions de vol. Les décrets d'harmonisation sont une interprétation supplémentaire de certaines exigences du manuel 3.1. Elles sont également prescriptives.

Les deux principaux changements par rapport à la décret d'harmonisation précédente (à partir de 2021) sont les suivants :

• Il n'est plus permis de réduire les effets de serre renforcés des émissions à haute altitude avec des carburants renouvelables. En effet, pour ces effets, il importe peu que ces émissions soient causées par des combustibles fossiles ou renouvelables. La conséquence de ce changement est que les réductions d'émissions peuvent être nettement inférieures.
• Le deuxième changement concerne une modification de la méthode de calcul. Celle-ci prévoit qu'il faut désormais utiliser un facteur d'émission par litre de carburant renouvelable au lieu d'un pourcentage de réduction. Cette amélioration est possible car à partir de janvier 23, un facteur par litre sera publié pour la première fois sur www.co2emissiefactoren.nl. Si vous participiez déjà à un tel programme de carburant, il est important de noter que ce changement affecte également votre année de référence (il s'agit d'un changement de méthode) et que vous avez six mois pour effectuer ce changement.

Vous pouvez consulter la décision d'harmonisation sur la page des décisions d'harmonisation ou directement via ce lien.