ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC L'ÉCHELLE EN WALLONIE

Pour la Wallonie, depuis 2019, un plan d’actions en lien avec les achats publics responsables a été développé. En effet, la Wallonie souhaite encourager chaque acteur public à adopter, à son niveau, une politique d’achats qui apportera une plus-value pour la société, notamment en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Rendre les achats publics plus responsables, c’est donc aussi intégrer des clauses environnementales dans les cahiers des charges. Pour ce faire, il faut des outils, l’échelle de performance CO₂ est un de ces outils.

Sylvie Loutz, gestionnaire de projets en construction durable au sein de la Direction du Développement durable du SPW (Service Public de Wallonie) et Cécile Batungwanayo, conseillère au sein de l’Agence wallonne de l'air et du climat (AwAC) nous expliquent les enjeux de l’échelle de performance CO2 et témoignent au sujet des réalisations menées en Wallonie.

L'échelle de performance CO₂ en Wallonie

Sylvie nous explique que les premières démarches ont été entamées en 2017 et que c’est en 2019 que les trois régions (flamande, bruxelloise et wallonne) se sont accordées au sujet de la transposition du dispositif de l’échelle de performance des Pays-Bas à la Belgique.

L’échelle de performance a été adoptée par 3 Ministres, ici en Wallonie : le Ministre des travaux publics, le Ministre du climat et le Ministre du développement durable. L'échelle de performance CO₂, utilisée comme clause dans les marchés publics a l’avantage d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO₂. Aujourd’hui ce dispositif est toujours soutenu par le gouvernement via le Plan de Relance de la Wallonie, qui veut d’une part poursuivre ses travaux en matière d’achats publics responsables et réduire les émissions de CO₂ pour la Wallonie. 

L’échelle de performance de CO_2, développée aux Pays-Bas il y a plus de 10 ans, est un outil qui peut être utilisé comme clause environnementale dans des marchés publics. « Cet outil, ayant déjà fait ses preuves aux Pays-Bas, nous a permis de facilement entrer en phase pilote pour la Belgique", ajoute Cécile. Cela permet de stimuler le secteur de la construction de manière structurelle lorsque la certification se passe au niveau de l'entreprise, la certification va permettre de réduire l’impact CO₂. L'avantage d’avoir une certification de l’entreprise, c’est que tous les bureaux, autres sites et chantiers effectués par l’entreprise conduiront à réduire l’impact CO₂. Cependant la certification peut aussi être réalisée projet par projet et c’est déjà un bon premier pas.

Tout comme aux Pays-Bas, la certification de l’entreprise ou du chantier s’effectue sur base volontaire.

Indirectement, l’échelle de performance CO₂ est aussi une façon de lutter contre le dumping social car l’ensemble du personnel impliqué sur les chantiers (le personnel de l’entreprise ou le personnel du ou des sous-traitants) est enregistré au regard de son empreinte CO₂.

Un dispositif encouragé au sein de la Direction du Développement durable du SPW

Le SPW vient de créer une troisième stratégie de développement durable. L'échelle de performance CO₂ n’y est pas mentionnée mais celle-ci contribue aux objectifs de développement durable, principalement à l’objectif 13 « mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques » et à l’objectif 8 « travail décent et croissance économique ».

La Direction du Développement durable met l’accent sur les marchés publics qui constituent un levier important en matière de développement durable. Ceux-ci permettent d’intégrer des clauses liées aux trois piliers du développement durable :

• des clauses sociales : permettant l’intégration de personnes en décrochage par rapport à l'emploi et/ou encourageant la formation de personnes : des clauses sociales types prérédigées peuvent être utilisées dans les cahiers de charge des marchés publics de travaux ;
• des clauses éthiques : une clause anti-dumping peut également être intégrée dans les cahiers des charges ;

En outre, il est prévu de développer davantage l'aspect environnemental, dans le cadre des achats durables. “Comme la clause sociale, nous voudrions aussi ajouter une clause environnementale. Dans ce cadre, l’échelle de performance de CO₂ est un bon exemple de clause environnementale que nous pourrions ajouter. Pour le moment, il n’y a pas énormément de « clauses environnementales types » à ajouter dans les marchés de travaux, ça reste une démarche volontaire”, nous informe Sylvie.

Les projets appliquant l'échelle de performance CO₂ en Wallonie

11 projets pilotes intégrant l’échelle de performance CO₂ dans ses clauses ont été identifiés pour la Wallonie : certains projets pilotes ont déjà été mis en place et d’autres sont en cours ou doivent encore être lancés. Cécile et Sylvie nous donnent quelques exemples.

6 projets sont portés par le SPWMI (SPW Mobilité infrastructure) et sont localisés en région liégeoise, namuroise, en Basse-Sambre ou encore dans le Hainaut. “Le plus avancé de ces projets est le projet de la zone multimodale de Bressoux qui se situe du côté de Liège. L’entreprise s’était engagée et vient d’obtenir son certificat de niveau 3 sur l’échelle de performance CO₂ pour la réalisation de ce chantier et ce en moins d’une année.

D’autres projets ont été menés par des intercommunales. Le premier projet de l’échelle de performance de CO₂ en Wallonie était de Orientis 3, un parc d’activités économiques mixtes à Ghislenghien. Ce projet est mené par IDETA.

Les projets sont de différents types : des travaux routiers, des travaux d’aménagement de quai, la construction d'un bâtiment. Autant de types de travaux où l'échelle est utilisée en Wallonie !

Les conseils pour les futurs projets

C’est un système facile à mettre en place et à comprendre. Il y a peu de questions ou contraintes au niveau des acheteurs publics. Les entreprises s’engagent généralement sur le niveau 3 de l’échelle de performance CO₂ pour les projets pilotes. Le nombre d’offres n’a pas été modifié et les projets pilotes déjà lancés montrent également que l'échelle n’influence pas les prix des marché publics, donc les prix varient peu entre les entreprises engagées ou non sur l’échelle de performance CO₂. Nous attendons encore les résultats définitifs de la phase pilote en Belgique, mais pour l'instant les résultats sont déjà encourageants !